Parfois appelés honoraires ou commission, les frais d’agence immobilière sont un passage obligé pour tous les clients d’agences immobilières.
En location comme en transaction, ces frais viennent rémunérer la mission d’intermédiaire de l’agent immobilier. Ceux-ci peuvent être partagés entre locataire et bailleur ou être à la charge exclusive de l’une des parties dans le cadre d’une vente.
Zoom sur la notion de frais d’agence immobilière, à qui incombent-ils ? Quel est leur montant et à quel moment sont-ils dus ? Éclairage.
Les frais d’agence immobilière, qu’est-ce que c’est ?
Si vous faites appel à un agent immobilier pour trouver une location ou vendre et acheter un bien, vous avez sans doute été confrontés aux frais d’agence. Ceux-ci permettent aux agences immobilières de couvrir leurs frais de fonctionnement et accessoirement, de payer leurs salariés sous forme de prime !
Cette commission d’agence peut être basée :
- sur un pourcentage du prix de vente ou de location du bien
- sur un prix fixe (pour un bien vendu à prix modeste ou certaines agences immobilières en ligne)
Le montant des frais d’agence n’est pas plafonné par la réglementation, chaque enseigne peut en fixer le prix librement.
En échange de ces honoraires, l’agent immobilier réalise l’ensemble des missions prévues au mandat et exerce son devoir de conseil (issu de la loi Hoguet):
- estimation du bien
- commercialisation via la création et la diffusion d’une annonce immobilière
- visites du logement
- suivi administratif (signature de la promesse de vente, du contrat de location)
- accompagnement jusqu’à la réalisation de l’état des lieux en location et de l’acte authentique devant notaire en cas de vente
Qui paie les frais d’agence immobilière ?
Le montant des frais est librement fixé par les agences, mais leur répartition est en revanche strictement encadrée. Ainsi, il existe une répartition spécifique pour la location et pour la transaction immobilière.
En location
Pour mettre en location un appartement ou une maison par le biais d’une agence immobilière, le propriétaire devra s’acquitter de certains frais d’agence. Ceux qui concernent la commercialisation du bien, par exemple, sont à la charge exclusive du propriétaire. A contrario, certains frais fixes peuvent être partagés entre bailleur et locataire. Ce qui reste à la charge du locataire :
- frais relatifs à l’état des lieux, plafonnés à 50 % maximum des frais facturés par l’agence immobilière ou à 3 €/m2 de surface habitable
- autres frais (visite du logement, création de dossier et rédaction du bail) sont plafonnés selon leur zone géographique
Zones géographiques : Très tendue à 12 € TTC/m2 de surface habitable, tendue à 10 € TTC/m2 de surface habitable et non tendue à 8€ TTC/m2 de surface habitable
Pour une estimation précise du montant d’honoraires à la charge du locataire, le gouvernement a mis en place un simulateur.
À la vente
Dans le cadre d’une transaction, vous avez peut-être aperçu des mentions différentes sur les annonces immobilières ? Les honoraires peuvent tantôt être à la charge de l’acquéreur, tantôt à la charge du vendeur, selon ce qui est prévu au mandat de vente.
Lorsque les frais d’agence sont inclus dans le prix de vente (à la charge du vendeur), le prix est affiché avec la mention FAI, qui signifie « frais d’agence inclus ». Dans le cas où les honoraires d’agence sont à charge de l’acquéreur, le prix affiché doit être détaillé avec indication du montant de commission.
L’info Compar'Agence
Le vendeur est signataire du mandat de vente, c’est lui qui décide à qui incombent les frais d’agence. Pour lui, ce choix n’a pas d’incidence sur le prix net vendeur qu’il touchera à l’issue de la transaction.
Lorsque vous êtes acquéreur et que les frais d’agence sont à votre charge, aussi surprenant que cela puisse paraître, c’est tout bénef ! Le calcul des frais de notaire tient compte uniquement du prix du bien. Les honoraires d’agence ne sont pas comptabilisés dans la base de calcul des frais de notaire, d’où une belle économie !
Quand sont payés les frais d’agence immobilière ?
Le point commun entre la location et la transaction par le biais d’un professionnel de l’immobilier ? Le paiement des honoraires n’intervient qu’en cas de réussite de l’agent immobilier. Par réussite, on entend la conclusion effective de la vente du bien ou de sa location.
En location
Lorsque son bien a été loué par l’agence, le propriétaire bailleur a le droit de célébrer : le montant dû au titre des honoraires sera déduit de la perception du loyer. En revanche, le locataire devra s’acquitter de l’ensemble des frais d’agence au moment de la signature du bail, précédant l’état des lieux et la remise des clés.
En transaction
Lors d’une vente, acheteur et vendeur se réunissent pour la signature de l’acte authentique chez le notaire. C’est ce dernier qui est en charge de réunir l’intégralité du montant de la vente et de redistribuer le montant qui revient :
- au vendeur
- à l’agence immobilière
Combien coûtent les frais d’agence immobilière ?
Pour mieux comprendre combien coûtent les frais d’agence, rien n’est plus parlant que des exemples. Que ce soit pour la vente et la location, le bien concerné est un T3 de 75 m2 habitables, situé à Marseille. Celui-ci est affiché :
- en vente à 360 000 € frais d’agence inclus (à la charge du vendeur)
- à la location à 900 € charges comprises par mois.
En location
Pour la location de ce bien, le locataire devra verser au moment de la signature du contrat de location :
- 225 € pour la réalisation de l’état des lieux (75 m2 x 3 €/m2)
- 750 € pour les autres frais de visite, création du dossier et signature du bail (75 m2 x 10 €/m2 en zone tendue)
Au total, le locataire devra payer 975 € à l’agence immobilière. De son côté, le bailleur paiera également 750 € à l’agent immobilier pour le travail de recherche du locataire.
En transaction
Pour la vente de ce bien, le propriétaire confie le mandat à l’agence immobilière qui se trouve en bas de la rue. Bien que la commission soit plus chère que les agences en ligne (8 %), le propriétaire est rassuré par la proximité de l’agence.
Au bout de quelques mois, il reçoit une offre d’achat et signe une promesse de vente. Après négociation, celle-ci est effectuée au prix de 350 000 € frais d’agence inclus.
Lors de la signature de l’acte authentique, le notaire versera :
- 28 000 € à l’agence immobilière
- 322 000 € au vendeur
