Vous souhaitez rénover énergétiquement vos logements locatifs en 2023 ? C’est une bonne initiative. 90 % des locataires font du diagnostic de performance énergétique (DPE) un critère essentiel à la sélection de leur futur logement.
La réglementation est également de plus en plus contraignante concernant la performance énergétique des logements locatifs. Les futures interdictions de location des passoires thermiques poussent de nombreux propriétaires à rénover ou à vendre leur bien.
Pour inciter les bailleurs privés à rénover leurs logements, l’Etat a mis en place de nombreuses aides financières. Zoom sur les principales aides à la rénovation énergétique à destination des propriétaires bailleurs disponibles en 2023.
Pourquoi les propriétaires bailleurs sont incités à la rénovation énergétique ?
En France, le secteur du logement est le troisième plus important émetteur de gaz à effet de serre (GES). Selon l’ONRE, le parc locatif privé compte 1,6 million de passoires thermiques. Ces dernières sont de véritables gouffres financiers pour leurs occupants qui ont des factures d’énergie astronomiques pour un confort d’utilisation médiocre.
Pour lutter contre le mal logement, l’état a durci la réglementation avec la loi Climat et résilience. Tous les logements peu performants énergétiquement seront progressivement interdits à la location :
- Classés G à partir du 1er janvier 2025 ;
- Classés F à partir du 1er janvier 2028 ;
- Classés E dès le 1er janvier 2034.
Rénover énergiquement son logement locatif, présente les avantages suivants pour le bailleur :
- Réduire l’impact environnemental du logement en termes d’émission de GES ;
- Améliorer l’attractivité du bien pour les candidats locataires ;
- Accroître l’efficacité énergétique et le confort de votre bien ;
- Être en conformité avec les futures réglementations au regard de la performance énergétique ;
- Accroître la valeur verte de votre bien ;
- Bénéficier d’aides financières à la rénovation énergétique.
Quels travaux de rénovation énergétique réaliser dans votre bien locatif ?
Pour connaître avec précision les travaux énergétiques prioritaires dans votre logement, vous avez la possibilité de :
- Consulter votre diagnostic de performance énergétique (DPE), il présente succinctement les lacunes de votre bien au niveau thermique ;
- Réaliser un audit énergétique, pour un rapport complet et des scénarios de travaux chiffrés pour l’atteinte d’une étiquette énergétique particulière.
Zoom sur les actions de travaux les plus efficaces.
Le remplacement du système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS)
Un système de chauffage vétuste qui utilise des énergies fossiles (gaz, fioul) est énergivore.
Remplacer ce type d’appareils par une installation performante permet de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le recours aux énergies renouvelables ou à faible impact environnement est fortement encouragé :
- L’électricité (pompe à chaleur, radiateurs à fluides caloporteurs…)
- La biomasse (chaudière bois, poêle à granulés…)
- Le solaire (chauffe-eau solaires…)
L’isolation thermique du logement
L’isolation thermique est primordiale pour conserver la chaleur en hiver et éviter de surchauffer en été. L’isolation thermique devrait être l’action de travaux prioritaire dans tout logement. Cela se matérialise par :
- Le remplacement des fenêtres en simple vitrage
- La pose de panneaux isolants en toiture
- L’isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur
- L’isolation des planchers bas
L’installation d’une VMC
Plus un logement est isolé plus il est rendu étanche. Il devient nécessaire d’installer un système de ventilation mécanique contrôlée pour préserver un air sain pour les occupants et éviter le phénomène de condensation.
La rénovation globale
La rénovation globale est le fait de réaliser dans la même opération, des travaux sur l’ensemble des postes d’amélioration de l’efficacité énergétique. Ce sont les actions les plus efficaces mais également les plus onéreuses pour le propriétaire bailleur.
Quelles sont les aides à la rénovation énergétiques disponibles pour les bailleurs en 2023 ?
Vous pensez que le prix d’une rénovation énergétique est trop élevé pour vous ?
Le gouvernement a mis en place de nombreuses aides financières pour réduire le reste à charge de vos travaux. Certaines aides sont accessibles à tous les propriétaires bailleurs tandis que d’autres sont soumises à un plafond de ressources. Notre récapitulatif des aides disponibles pour tout comprendre.
MaPrimeRénov’
Depuis 2021, MaPrimeRénov’ est accessible aux propriétaires bailleurs. Cette aide de L’ANAH remplace l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions :
- Le logement doit être loué à titre de résidence principale (pas de location saisonnière ni de tourisme) ;
- Le bien doit être construit depuis au minimum 15 ans ;
- Les travaux de rénovation énergétique doivent être menés par des artisans labellisés RGE (reconnus garant pour l’environnement) ;
- L’atteinte d’une performance énergétique minimale selon le projet de travaux envisagé ;
- Le bailleur devra s’engager à déduire le montant de la prime de la hausse de loyer éventuelle ;
- Le propriétaire s’engage à louer pendant au minimum 5 ans suite au versement de MaPrimeRénov’.
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ concernent :
- Le remplacement du système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire. Il faut que le nouvel équipement utilise des énergies renouvelables (solaire, biomasse ou géothermie) ;
- L’isolation thermique des murs, planchers, fenêtres, toiture (rampants et combles) ;
- La mise en place d’un système de ventilation Mécanique contrôlée (VMC).
Le montant de l’aide dépend des ressources du foyer fiscal du propriétaire bailleur et du type de travaux engagé. Chaque demandeur est classé selon un profil :
- MaPrimeRénov’ Bleu destiné aux ménages très modestes ;
- MaPrimeRénov’ Jaune pour les ménages modestes ;
- MaprimeRénov’ Violet pour les revenus intermédiaires ;
- MaprimeRénov Rose pour les ménages les plus aisés.
La prime éco-énergie ou CEE
Les certificats d’énergie ou CEE sont accessibles aux propriétaires bailleurs. Ils sont versés par les fournisseurs d’énergie en échange de la réalisation de travaux de rénovation énergétiques.
Le montant de la prime éco-énergie dépend des travaux concernés. L’ensemble des travaux éligibles et leur montant est consultable sur les fiches d’opérations standardisées dédiées.
L’éco-PTZ ou éco prêt à taux zéro
L’éco prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un financement pour vos travaux de rénovation énergétique, sans avoir à payer d’intérêts d’emprunt.
Le montant de l’éco PTZ varie de 7 000 € pour une seule action de travaux à 50 000 € pour une rénovation globale.
Le taux de TVA réduit à 5,5 %
L’ensemble des travaux de rénovation énergétiques sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5 % sous réserve que le logement :
- Soit achevé depuis plus de 2 ans ;
- Soit loué à titre de résidence principale.
La subvention de l’ANAH
L’agence nationale de l’habitat (ANAH) délivre une subvention à destination des propriétaires bailleurs pour les projets de travaux :
- Lourds portant sur un logement indigne ou très dégradé ;
- D’amélioration.
Le montant de cette subvention peut atteindre 35 % du projet de travaux, plafonné à :
- 1000 € HT/ m2, limité à 80 m2 maximum pour un logement indigne ou très dégradé
- 750 € HT/m2 limité à 80 m2 pour les travaux d’amélioration
