Selon les statistiques, la France compte 7,2 millions de passoires énergétiques. Ces logements, sont les plus mal classés au diagnostic de performance énergétique (étiquette F et G au DPE). En raison d’une absence d’isolation et/ou d’un système de chauffage peu performant et vétuste, le logement consomme trop d’énergie.
Cela implique un coût élevé des factures d’énergie et un manque de confort pour leurs occupants. Pour y remédier, une seule solution : la rénovation thermique !
C’est justement là qu’intervient la prime éco-énergie CEE, en participant au financement des travaux de rénovation énergétique des logements ! On vous explique tout ce qu’il faut savoir à son sujet.
La prime éco-énergie, c’est quoi ?
La prime éco-énergie, les certificats d’économies d’énergie et les CEE, sont trois appellations qui désignent le même dispositif.
Celui-ci a été mis en place par le gouvernement pour inciter à la rénovation énergétique des bâtiments.
En tant que pollueurs, les fournisseurs d’énergies (de gaz, l’électricité et de pétrole) sont appelés “les obligés” et doivent participer à la transition énergétique. Ainsi, ils distribuent une prime aux particuliers, en l’échange de la réalisation de travaux de rénovation thermique.
Pourquoi réaliser des travaux d’économie d’énergie ?
En 2021, 14,6 milliards d’euros ont été consacrés aux travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de TVA à 5,5 %, soit une hausse de 34 % par rapport à 2020. Si les Français sont de plus en plus conscients de la nécessité de rénover leurs logements, c’est pour des raisons diverses :
- Dans un contexte de hausse du coût de l’énergie, un logement non isolé est extrêmement cher pour l’occupant. Le prix des factures d’énergie est très élevé pour un confort médiocre ;
- Les passoires énergétiques seront progressivement interdites à la location (tous les logements classés G à partir de 2025) ;
- Le recours aux énergies fossiles comme moyen de chauffage (gaz, fioul) est extrêmement polluant, la transition écologique vers une énergie renouvelable permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
- en cas de revente, la valeur verte des logements est de plus en plus scrutée par les acquéreurs qui n’hésitent pas à négocier les prix notamment pour les biens énergivores.
Qui est concerné par la prime éco-énergie CEE ?
Contrairement à MaprimeRénov’ de l’ANAH, tout le monde peut bénéficier de la prime éco-energie CEE.
Que vous soyez un propriétaire bailleur, occupant ou locataire, vous êtes éligibles aux CEE peu importe si les travaux portent sur votre résidence principale ou secondaire.
Tous les logements sont concernés dès lors qu’ils sont achevés depuis plus de deux ans.
Quels sont les travaux qui font bénéficier de la prime CEE ?
Pour les particuliers, de nombreux types de travaux sont éligibles au versement de certificats d’économie d’énergie pour l’installation :
- D’équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou à la biomasse (poêle à granulés, énergie solaire thermique…) ;
- De Pompe à chaleur (géothermique et air/eau) ;
- D’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux (VMC) ;
- D’isolant thermique sur les parois vitrées, murs, planchers, rampants, toitures.
Les opérations éligibles ainsi que leurs conditions sont répertoriées dans la bibliothèque des fiches d’opération standardisées.
Certains travaux peuvent donner lieu au versement de primes dites “coup de pouce” :
- Rénovation performante d’une maison individuelle pour les travaux qui engendrent un gain énergétique d’au moins 55%. Pour en bénéficier, les devis de travaux doivent être signés avant le 31 décembre 2025 et les travaux achevés avant le 31 décembre 2026 ;
- Coup de pouce chauffage pour l’installation d’un mode de chauffage performant utilisant la biomasse ou les énergies renouvelables ;
- Coup de boost fioul, pour les ménages qui remplacent leur chaudière au fioul (les opérations doivent avoir été engagées au plus tard le 30 juin 2023).
Qui peut réaliser les travaux pour être éligible aux certificats d’économies d’énergie ?
Pour être éligible aux certificats d’énergie, le particulier a l’obligation de faire appel à une ou plusieurs entreprises labelisées RGE. Ce label signifie Reconnu Garant pour l’Environnement et c’est un signe de qualité qui récompense les entreprises formées aux économies d’énergie.
Pour bénéficier des CEE, le particulier doit faire appel à une entreprise RGE pour ses travaux, dont le label est toujours en cours de validité.
Ce label permet de donner une visibilité supplémentaire aux entreprises concernées et de faciliter la recherche des particuliers. Celles-ci sont en effet réunies dans l’annuaire des entreprises RGE.
Quels sont les montants de la prime éco-énergie CEE ?
Le montant de la prime CEE est variable et calculé selon plusieurs critères :
- Le lieu de situation géographique du bien concerné ;
- La surface du bien ;
- Les économies d’énergie engendrées par les travaux ;
- Les revenus du ménage demandeur.
Les modalités de calcul du montant des aides sont détaillées dans chaque fiche d’opération standardisée.
Comment bénéficier de la prime éco-énergie CEE ?
Selon le type de prime éco-énergie, les modalités d’obtention sont différentes :
- Les primes CEE standards : les obligés proposent différentes offres, il faut les comparer pour bénéficier de la meilleure offre pour vos travaux de rénovation énergétique ;
- “Les primes coups de pouce” : pour les obtenir, il faut solliciter un fournisseur signataire de la charte “coup de pouce” correspondante.
Selon les fournisseurs, le montant des CEE peut être versé :
- En chèque ;
- Carte-cadeau ;
- Services gratuits ;
- Bons de réduction.
